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Acceptation des conditions

En accédant ou consultant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Elles s’appliquent à l’ensemble des services fournis sur ce site.

Définitions

Pour la clarté des termes employés, veuillez vous référer aux définitions suivantes dans ce document.

« Utilisateur » : toute personne consultant les contenus du site ou utilisant ses fonctionnalités.

« Service » : ensemble des prestations offertes par oryvexilona liées à l’accompagnement en négociation budgétaire.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier ou de contacter un utilisateur telles que précisées dans la politique de confidentialité.

« Prestataire » : entité ou personne physique collaborant avec oryvexilona sur l’exécution des services.

Utilisation du service

Le service consiste en l’accompagnement et le conseil sur la conduite des négociations budgétaires. Il est interdit d’utiliser ces conseils à des fins contraires aux lois en vigueur.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et aptes à contracter selon la législation française.

Aucun service pour les mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les consignes et à déclarer des informations exactes lors de ses demandes.

Respecter scrupuleusement les lois françaises et européennes en vigueur.

Rechercher conseil auprès d’un expert pour toute décision financière majeure.

Protéger la confidentialité de ses identifiants et données communiquées.

Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins illicites ou détournées est formellement proscrite.

Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Procéder à toute extraction abusive des données ou tentative d’intrusion sur la plateforme.

Usurper l’identité d’un membre ou manipuler des identifiants d’accès.

Diffuser de la publicité ou solliciter des utilisateurs via le site sans autorisation.

Porter atteinte à la confidentialité ou la sécurité des services proposés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de oryvexilona, sauf indication contraire.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent formuler des demandes ou messages, à condition de respecter la légalité et les règles de bonne conduite.

Droits cédés par l’utilisateur

En envoyant un contenu, l’utilisateur donne l’autorisation à oryvexilona de l’utiliser pour la gestion de la demande.

Protection des données personnelles

Les traitements des données personnelles collectées sur le site sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à tout moment.

Voir les détails

Clause de non-responsabilité

L’accompagnement proposé ne garantit aucun résultat et ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou médical.

Mise en garde

Les résultats varient selon chaque dossier. Le site ne propose aucune promesse de gain ni de solution miracle.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être responsable de toute décision prise uniquement sur la base des recommandations émises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser oryvexilona en cas de dommage résultant d’un usage illicite du site ou de ses contenus.

Règlement des différends

En cas de litige lié à l’utilisation du site ou des services, les parties rechercheront une solution amiable.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être porté devant un médiateur compétent du ressort français.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à la médiation.

Règlement en ligne des litiges

Pour toute réclamation, veuillez consulter la plateforme de règlement en ligne dédiée aux litiges européens.

Consulter la plateforme en ligne

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l'accord entre l’utilisateur et oryvexilona, remplaçant tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable. Tout litige relève de la compétence du tribunal de Lyon.

Résiliation

oryvexilona se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect avéré des conditions d’utilisation.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter cette page pour connaître la version en vigueur.

Nous contacter pour toute question

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée via notre formulaire ou nos coordonnées indiquées.

Courriel du service juridique: content@oryvexilona.com

Numéro du siège: +33 (0)8 44-52-21-00

Adresse société: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

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